Année 2017

Restriction de cession, vente et usage de certains artifices de divertissement sur l’ensemble du département en période de fêtes de fin d’année

 
 
Par arrêté préfectoral, toute cession ou vente d’artifices de divertissement de catégorie F2 et F3 est interdite sur l’ensemble du département du Loiret du 29 au 31 décembre 2017.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse :

> 171218_interdiction vente et usage de certains artifices divertissement_cp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

l'arrêté préfectoral du 18 décembre et abrogé et remplacé par l'arrêté du 28 décembre :

> Arrêté artifices définitif-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb