Permis de conduire

 
 
Pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions concernant les permis de conduire ont été adaptées.

Ces dispositions concernent les visites médicales après suspension, les visites médicales pour validité du permis de conduire à l'usager, les visites obligatoires tous les 5 ans pour les conducteurs professionnels.

Les visites médicales après suspension

En vertu de la note du 16 mars 2020 relative à la mise en œuvre au sein du ministère de l'intérieur, des décisions du Premier ministre en matière de continuité d’activité concernant les permis de conduire, les mesures prises dans le département du Loiret sont les suivantes :

  •   Les points d’accueil numériques de la Préfecture et des sous-préfectures sont fermés.
  •   Les commissions médicales sont reportées ultérieurement.

Concernant les usagers dont les rendez-vous ont été annulés :

  • ils doivent reprendre un rendez-vous sur le site de la Préfecture dès que les plages horaires seront ouvertes. Ils doivent refaire leurs examens biologiques si ceux -ci ne sont plus valides.
  • ils n’ont pas le droit de conduire ; la suspension du permis de conduire est prorogée pour une durée de 2 mois à compter d'un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Les visites médicales pour validité du permis de conduire de l'usager

Concernant l’usager qui avait subi une précédente visite médicale en médecine de ville ou en commission médicale et dont l’aptitude médicale arrive à échéance dans la période allant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin du mois qui suit la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire

  • il verra son permis actuel prorogé automatiquement pour une durée de deux mois à compter d'un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Les visites médicales obligatoires périodiques pour les conducteurs professionnels

Pour les visites médicales obligatoires dédiées aux professionnels (taxi, ambulancier, poids-lourds..), les catégories ou le titre, même expirés, demeurent en conséquence valides de plein droit, même en l'absence de contrôle médical de l'aptitude à la conduite par un médecin agréé, pour une durée de deux mois à compter d'un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

A titre d'exemple, dans l'hypothèse où la cessation de l'état d'urgence sanitaire interviendrait le 24 mai 2020, les effets des mesures susmentionnées prendraient fin le 24 août 2020 soit 3 mois (1 mois + 2 mois) après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.