Année 2019

Soutien de l’État à l’investissement en faveur des territoires - Réunion de la commission des élus

 
 
Soutien de l’État à l’investissement en faveur des territoires - Réunion de la commission des élus

Le Gouvernement maintient et consolide le dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local. Cet effort traduit sa volonté d’accompagner toutes les collectivités, qu’elles soient urbaines ou rurales, dans leur propre transformation pour faire face aux défis écologiques, numériques, démographiques.

Le préfet Jean-Marc FALCONE a présidé ce matin la commission des élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Cette séance a permis de présenter le bilan des subventions accordées par l’État aux collectivités locales au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de présenter les orientations 2019 pour la DSIL et la DETR.

La commission des élus DETR a également donné son avis sur les opérations bénéficiant de plus de 100 000 € de DETR au titre de 2019.

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Cette dotation est une aide à la réalisation d’investissements, ainsi que de projets dans les domaines économique, social, environnemental, sportif et touristique. A titre d’exemples, elle peut soutenir :

  • l’acquisition, la construction ou l’extension de bâtiments scolaires ; la mise aux normes de ces bâtiments,
  • l’acquisition, la construction ou l’extension de bâtiments communaux ou intercommunaux,
  • la mise en valeur des bourgs, villes et villages,
  • la création de maisons de services au public (MSAP),
  • la création, l’extension, le renforcement des réseaux d’eau et d’assainissement,
  • l’accessibilité à tous les établissement recevant du public (ERP),
  • l’implantation d’espaces numériques destinés aux démarches administratives.

En 2018, dans le Loiret, la DETR s’est élevée à 9 809 389 € et a permis de retenir 231 projets. A titre d’exemples :

  • la construction d’une école maternelle à Nogent/Vernisson = 214 816 €,
  • l’aménagement d’un bâtiment d’accueil des services publics à Meung/Loire = 262 500 €,
  • la requalification et la rénovation de deux places centre bourg à Tigy = 98 881 €,
  • la réhabilitation du réseau d’assainissement pour le Syndicat d’assainissement d’eaux usées de Saint-Germain-des-Près et de-Gy-les -Nonains = 77 739 €

La liste des projets retenus est publiée sur le site internet de la préfecture du Loiret .

S’agissant de 2019, la DETR s’élève à 9 288 802 € pour le Loiret. Elle est en léger recul par rapport à 2018 mais sa progression entre 2014 et 2019 est de 72,5 % contre 64 % au niveau national.

L’appel à projets a été lancé début décembre 2018. 283 dossiers ont été reçus. 174 ont été retenus pour un coût global d’investissement de 39 926 994 € (soit 4,30 € d’investissements pour 1 € de subvention DETR).

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Cette dotation accompagne et favorise la transformation des territoires. Elle est destinée à soutenir les Grandes Priorités suivantes :

  • la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables,
  • la mise aux normes d’équipements publics,
  • le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements,
  • le développement numérique et la téléphonie mobile,
  • la création, transformation, et rénovation des bâtiments scolaires,
  • la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

De plus, cette dotation finance les contrats de ruralité, le programme « Action cœur de ville ».

En 2018, la dotation du Loiret, d’un montant de 6 904 919 € a permis le financement des actions suivante:

  • dans les Grandes Priorités précitées : 5 313 759 € pour un investissement global de 28 031 682 €, (soit 5,27 € d’investissements pour 1€ de subvention DSIL); sur cette somme, 4 494 708 € ont été consacrés à deux grandes priorités du Grand plan d’investissement : « rénovation thermique » et « développement des infrastructures en faveur de la mobilité »(pour un investissement global de 15 454 324 €).
  • au titre des contrats de ruralité (3 pôles d’équilibre territorial rural = 1 222 160 €),
  • au titre de l’opération « Coeur de ville » (Pithiviers, Montargis, Gien = 369 000 €).

Parmi les opérations les plus importantesfinancées sur cette dotation, figure le projet de création de 2 stations de tramway et l’aménagement d’un terminus par Orléans Métropole pour 2 500 000 €.

Pour l’année 2019, un appel à projets sera lancé prochainement afin que les décisions d’attribution de dotation, puissent être prises au début de l’été.