Année 2019

Sécurisation des événements festifs liés à la fête nationale du 14 juillet 2019

 
 
Ces mesures s'appliquent du vendredi 12 juillet 2019 à 18h00 au lundi 15 juillet 2019 à 8h00, sur l’ensemble des communes du Loiret.

Le préfet prend des mesures pour sécuriser

les événements festifs liés à la fête nationale du 14 juillet 2019
 

Le préfet du Loiret prend des mesures pour sécuriser les événements festifs à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2019.

1/ L’usage, la vente, le transport des artifices de divertissement, sont réglementés, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral qui s’ajoutent aux dispositions en vigueur, au plan national.

Ces mesures s’appliquent, du vendredi 12 juillet 2019 à 18h00 au lundi 15 juillet 2019 à 8h00, sur l’ensemble des communes du Loiret.

En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l’article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d’artifices non classés « spectacle pyrotechnique » mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d’événements sur des espaces privés

  • l’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite, sur l’espace public ou en direction de l’espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats, dans les immeubles d’habitation ou en direction de ceux-ci,
  • la vente des artifices de divertissement des catégories F2, F3, P1 et T1 est autorisée aux personnes majeures à l’exception, des pétards F3, des fusées F3,
  • la vente d’artifices de divertissement est interdite sur la voie publique,
  • le transport d’artifices de divertissement est interdit dans les transports publics collectifs.

Pour en savoir plus sur la réglementation applicable aux feux d’artifice et pétards : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/petards-et-feux-dartifices

2/ L’achat et la vente au détail, l'enlèvement, ainsi que le transport de tous les combustibles, gaz inflammables, carburant par jerricans ou récipients divers et portables sont interdits sur l’ensemble des communes du département du Loiret, du vendredi 12 juillet 2019 à 18h00 au lundi 15 juillet 2019 à 8h00.

Les gérants des stations-service devront s’assurer de l’information de la clientèle et du respect de cette prescription.

Quiconque contrevient aux mesures prescrites par le présent arrêté s’expose aux peines prévues pour les contraventions de 5ème classe, c’est-à-dire une amende de 1500 €. Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de gendarmerie.

3/ Un périmètre de protection est instauré à l’occasion de l’organisation du feu d’artifice et du bal de la fête nationale à Orléans, interdisant la circulation et le stationnement des véhicules dans ce périmètre.

Cette mesure s’applique du samedi 13 juillet 2019 de 20h45 au dimanche 14 juillet 2019 à 02h00, sur le pont de l’Europe et à ses abords (communes d’Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin), le quai Madeleine et la rue des Charrières (commune d’Orléans), la rue Mothiron et l’avenue Clémenceau (commune de Saint-Jean-de -la-Ruelle).

Ce périmètre est délimité par les voies suivantes :

  • l’avenue Georges Clémenceau et la rue Mothiron (Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle), la rue des Charrières, le quai de la Madeleine, la rue Spaak et la rue de Gasperi (Commune d’Orléans),
  • la tête de pont nord (commune d’Orléans) jusqu’à la tête de pont Sud (Commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin) du pont de l’Europe.

Les points d’accès à ce périmètre pour les piétons sont les suivants : (voir plan joint)

  • au nord-ouest, avenue Georges Clémenceau : point n°1
  • au nord, rue Mothiron : point n°2 et rue de Charrières : point n°3
  • à l’est, rue Spaak : point n°4
  • à l’ouest et à l’est, chemin du Halage : point n°5 et point n°6
  • au sud-ouest, tête de pont sud du pont de l’Europe : point n°7

Des contrôles auront lieu à ces points d’accès : palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers ou agents de police judiciaire, agents de police municipale ou agents privés de sécurité.

Les personnes qui ne souhaitent pas se conformer à ces contrôles se verront refuser l’accès à l’intérieur du périmètre.

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