Année 2019

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret)

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Saint-Maurice-sur-Aveyron

Par arrêté du 26 février 2019 paru au journal officiel du 22 mars 2019, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Saint-Maurice-sur-Aveyron, suite à des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) qui se sont produits du 30 mai 2016 au 31 mai 2016.

ll est rappelé à cette occasion, que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux, tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle, dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Le délai court à compter du lendemain de cette publication, soit à compter du 23 mars 2019.