Année 2019

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 8 communes du Loiret

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 8 communes du Loiret

Cette reconnaissance est due aux dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols de 2018.

Par arrêté du 15 octobre 2019 paru au journal officiel du 15 novembre 2019 l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols, a été reconnu pour les communes suivantes :

  • pour la période du 1er juillet 2018au 31 décembre 2018 : Chantecoq et Sainte-Geneviève-des-Bois.
  • pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 : Bonnée, Cerdon, Chapelon, Combreux, Neuvy-en-Sullias, Rouvray-Sainte-Croix.

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer à leur assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard, dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Ce délai court à compter du lendemain de la publication, soit du 16 novembre au 25 novembre 2019 inclus.