Année 2019

Les six préfets de la région Centre-Val de Loire prennent des mesures contre l’installation illégale d’un Teknival dans la région

 
 
Les six préfets de la région prennent des mesures contre l’installation illégale d’un Teknival

Aucune déclaration préalable exigée par la réglementation en vigueur n’a été déposée, à ce jour, dans l’une des 6 préfectures de département que compte la région Centre-Val de Loire.

Pour éviter une installation illégale, les préfets de département de la région Centre-Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher) ont simultanément pris, pour la période du 25 avril au 07 mai 2019, deux arrêtés portant :

  • interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC sur l’ensemble des réseaux routiers pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs ;
  • interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (rave party, Teknival...) répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés.

Ces mesures ont pour objectif de maintenir l’ordre et la tranquillité publics et d’éviter de déplorer des victimes, comme ce fut le cas en 2017, avec un lourd bilan de 6 décès dans la région.

Quelles sont les sanctions encourues ?

En cas de manifestation illicite, les organisateurs contrevenant aux dispositions du code de la sécurité intérieure peuvent être soumis à une contravention de la 5ème classe, soit plus de 1 500 euros (articles R211-27 du code de la sécurité intérieure et 131-13 du code pénal).

Selon l’article L.211-15 du code de la sécurité intérieure, les matériels de sonorisation peuvent être saisis pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal.

Les organisateurs de l’événement ne sont pas les seuls à encourir des sanctions. Les participants du Teknival, qui commettent diverses infractions : usage et trafic de stupéfiants, tapage nocturne voire agression sonore, dégradation de biens, infractions routières et accidents de la route peuvent également être sanctionnés.

Vous pouvez télécharger les deux arrêtés :

> AP portant interdiction de circulation aux poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Tecknival) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb