Année 2019

Finale de la Coupe d’Afrique des Nations

 
 
Finale de la Coupe d’Afrique des Nations

Le préfet du Loiret prend des mesures sur l'ensemble du département.

 

le préfet prend des mesures qui réglementent l’usage, la vente, le transport d’artifices de divertissement et de tous combustibles

dans tout le département du Loiret
 

Après les troubles à l’ordre public survenus dans certaines communes du Loiret, lors des matchs de la Coupe d’Afrique des Nations les 11 et 14 juillet 2019, le préfet du Loiret prend des mesures qui s’appliquent à l’ensemble du Loiret, du vendredi 19 juillet 2019 à 8h au samedi 20 juillet 2019 à 14h, à l’occasion de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations.

1/ L’usage, la vente, le transport des artifices de divertissement, sont réglementés, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral qui s’ajoutent aux dispositions en vigueur, au plan national.

En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l’article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d’artifices non classés « spectacle pyrotechnique » mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d’événements sur des espaces privés :

  • l’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite, sur l’espace public ou en direction de l’espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats, dans les immeubles d’habitation ou en direction de ceux-ci,
  • la vente des artifices de divertissement des catégories F2, F3, P1 et T1 est autorisée aux personnes majeures à l’exception, des pétards F3 et des fusées F3,
  • la vente d’artifices de divertissement est interdite sur la voie publique,
  • le transport d’artifices de divertissement est interdit dans les transports publics collectifs.

Pour en savoir plus sur la réglementation applicable aux feux d’artifice et pétards : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/petards-et-feux-dartifices

2/ L’achat et la vente au détail, l'enlèvement, ainsi que le transport de tous les combustibles, gaz inflammables, carburant par jerricans ou récipients divers et portables sont interdits sur l’ensemble des communes du département du Loiret, du vendredi 19 juillet 2019 à 8h00 au samedi 20 juillet 2019 à 14h00.

Les gérants des stations-service devront s’assurer de l’information de la clientèle et du respect de cette prescription.

Quiconque contrevient aux mesures prescrites par le présent arrêté s’expose aux peines prévues pour les contraventions de 5ème classe, c’est-à-dire une amende de 1500 €. Des contrôles seront organisés pendant cette période par les services de police et de gendarmerie.