Année 2019

Fêtes : Le préfet prend des mesures pour prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public

 
 

Afin de prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public à l’occasion des fêtes de fin d’année, le préfet du Loiret prend des mesures pour réglementer l’usage, la vente, le transport des artifices de divertissement ainsi que l’achat, l’enlèvement et le transport de tout combustible, gaz inflammables, carburant, par jerricans ou récipients divers et portables.

1/ L’usage, la vente, le transport des artifices de divertissement, sont réglementés, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral, sur l’ensemble des communes du Loiret

• du lundi 30 décembre 2019 à 18h00 au mercredi 1er janvier 2020 à 12h00.

En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l’article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d’artifices non classés « spectacle pyrotechnique » mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d’événements sur des espaces privés,

• l’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite, sur l’espace public ou en direction de l’espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats, dans les immeubles d’habitation ou en direction de ceux-ci,
• la vente des artifices de divertissement des catégories F2, F3, P1 et T1 est autorisée aux personnes majeures à l’exception, des pétards F3, des fusées F3,
• la vente d’artifices de divertissement est interdite sur la voie publique,
• le transport d’artifices de divertissement est interdit dans les transports publics collectifs.

Pour en savoir plus sur la réglementation applicable aux feux d’artifice et pétards :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/petards-et-feuxdartifices

2/ L’achat et la vente au détail, l'enlèvement, ainsi que le transport de tous les combustibles, gaz inflammables, carburant par jerricans ou récipients divers et portables sont interdits sur l’ensemble des communes du département du Loiret

• du dimanche 29 décembre 2019 à 14h00 au jeudi 2 janvier 2020 à 00h00.

Les gérants des stations-service devront s’assurer de l’information de la clientèle et du respect de cette prescription.

Quiconque contrevient aux mesures prescrites par le présent arrêté s’expose aux peines prévues pour les contraventions de 5ème classe, c’est-à-dire une amende de 1500 €.

Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police et de gendarmerie.

> Arrêté Préfectoral carburants et artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb