Année 2018

Le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret prend 2 arrêtés pour garantir la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des fêtes de fin d’année

 
 

Pour garantir la sécurité des personnes et des biens, à l’occasion des fêtes de fin d’année le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, Jean-Marc FALCONE a pris 2 arrêtés applicables, aux dates et horaires convenus, sur l’ensemble du département du Loiret.

Ces arrêtés concernent :

 

  • la réglementation sur l’utilisation et la cession des artifices de divertissement
    Du samedi 29 décembre au lundi 31 décembre 2018, toute utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques quelle qu’en soit la catégorie est interdite pour les particuliers, sur la voie publique ainsi que dans tous les lieux où se tiennent des rassemblements publics, à l’exception de l’utilisation par les professionnels titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le préfet, et de l’utilisation dans le cadre privé.
    Toute cession ou toute vente d’artifices de divertissement de catégorie F2 et F3 sur l’espace public est interdite, pendant cette période.
  • la réglementation sur la distribution et la vente à emporter de carburants
    Du samedi 29 décembre à 14h au mardi 2 janvier 2019 à 0h, la distribution, la vente et l’achat de carburant sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.
    Les gérants et exploitants de stations-service, notamment celles qui disposent d’appareil automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Ces mesures sont prises après avoir considéré :

  • que les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée ou malintentionnée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et les lieux de rassemblement ;
  • que les risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par l’emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l’occasion des fêtes de fin d’année ;
  • que la période des fêtes d’année est susceptible de donner lieu à des débordements.