Année 2018

L’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) reconnu pour deux communes du Loiret

 
 

Par arrêté du 26 novembre 2018, paru au journal officiel le 07 décembre 2018, l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2016 au 31 octobre 2016, a été reconnu pour la commune de Jouy-le-Potier.

Par le même arrêté du 26 novembre 2018, paru au journal officiel le 07 décembre 2018, l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 31 décembre 2016 a été reconnu pour la commune de Neuville-aux-Bois.

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Il est précisé que le délai court à compter du lendemain de cette publication, soit à compter du 08 décembre 2018.