Année 2018

Journée de mobilisation du samedi 17 novembre

 
 

Le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, M. Jean-Marc FALCONE rappelle aux organisateurs de manifestations sur la voie publique, qui pourraient avoir lieu samedi 17 novembre dans le département, qu’ils sont soumis à l’obligation de déclaration préalable. À ce jour, aucune déclaration n’a été reçue en préfecture, sous-préfecture ou mairie, alors même que la déclaration doit être faite au moins 3 jours avant l’événement.

Le droit de manifester est un droit fondamental protégé par la loi, qui doit être concilié avec d’autres libertés essentielles comme la liberté de circulation et le respect de l’ordre public. Ce droit fondamental n’exonère pas les participants à la manifestation de leur responsabilité civile en cas de dommages causés. Par exemple, un accident de la circulation causé par un manifestant entraînera la même recherche de la responsabilité civile – voire pénale, dans le cas de la mise en danger de la vie d’autrui – que tout autre accident de la route.

Les participants aux mouvements organisés le samedi 17 novembre prochain sont invités à faire preuve d’un esprit de responsabilité et de prudence dans les actions entreprises, pour éviter tout incident. Ils doivent en particulier veiller à préserver la capacité des services de secours à circuler librement. La sécurité des manifestants, mais aussi de tous les usagers de la route ainsi que des personnels chargés de l’entretien des réseaux est une priorité absolue.

En cas de blocage de la voie publique, les sanctions prévues par le code de la route (article L412-1) pour entrave ou gêne à la circulation sont de 2 ans de prison et de 4 500 euros d’amende. Les peines complémentaires sont : suspension de 3 ans du permis de conduire, immobilisation et mise en fourrière si l’infraction est commise à l’aide d’un véhicule, la réduction de plein droit de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. Les forces de l’ordre pourront verbaliser en cas de constatation de telles infractions.

Le Préfet du Loiret a demandé aux forces de sécurité la plus grande vigilance sur l’ensemble du département, en particulier afin d’assurer que les points vitaux (hôpitaux, maternités, centres de secours…) demeurent accessibles à l’ensemble de la population et que le passage des véhicules de secours soit toujours possible.

En fonction d’une appréciation au cas par cas, des situations de blocage qui entraîneraient des perturbations excessives de la vie collective pourraient donner lieu à l’intervention des forces de l’ordre pour rétablir l’ordre et la sécurité publics.