Année 2018

Élections municipales partielles complémentaires à Courcy-aux-Loges

 
 

L’arrêté préfectoral relatif à la convocation des électeurs et relatif à l’organisation des élections municipales partielles à Courcy-aux-Loges a été modifié comme suit :
Le nombre de sièges déclaré vacant au sein du conseil municipal est de 6 au lieu de 7.

En application du code électoral, les électeurs de la commune de Courcy aux Loges sont donc convoqués le dimanche 09 décembre 2018 pour procéder à l’élection de six conseillers municipaux.
Si les six sièges vacants ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 16 décembre 2018.

Vous pouvez télécharger :

> Arrêté portant modification de la convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb