L’État affermit son soutien aux collectivités dans le Loiret
La DGF augmente pour 82 % des communes du Loiret, une hausse qui s’inscrit dans un ensemble de mesures constituant un effort inédit de l’État pour soutenir les budgets des collectivités locales.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. Elle est globale et libre d'emploi. Elle est fixée chaque année par la loi de finances. L’année 2024 voit le mouvement de hausse de la DGF au niveau national, initié en 2023, se poursuivre après plusieurs années de baisse (2014-2017), puis de stabilité (2018-2022). La DGF progresse de 320 M€ en 2024, comme en 2023 (soit une hausse de 640 M€ au total en 2 ans).
Dans le Loiret, cette hausse permet à 82% de communes de voir leur DGF progresser. Au niveau départemental, la DGF progresse ainsi de près de 3 M€ par rapport à 2023 (et une progression de 5,8 M€ depuis 2017). La DGF des communautés de communes progresse elle aussi de plus de 500 000 € au niveau départemental, et celle du Conseil départemental du Loiret de près de 180 000 €.
La dotation particulière « élu local » est également abondée de 15 M€. Cette dotation est attribuée aux petites communes rurales, afin de les soutenir dans le financement des indemnités des élus locaux, leurs frais de formation, de protection fonctionnelle... Le Loiret bénéficie très significativement de cette hausse : le total attribué aux communes progresse de près de 180 000 €, soit 12% de l'augmentation nationale. 210 communes du Loiret voient cette dotation progresser ; parmi celles-ci, 39 bénéficient d'une augmentation supérieure à 3000 € et pouvant atteindre 6 130 €.
Ces hausses s'ajoutent à un ensemble de mesures conduisant à un effort inédit de l'Etat pour soutenir les budgets locaux et les capacités d'investissement des collectivités :
- l'élargissement du FCTVA (fonds de compensation de la taxe à la valeur ajoutée, qui a pour objectif de compenser en partie, sur certaines dépenses d'investissement, la TVA Taxe sur la valeur ajoutée réglée par les collectivités locales) aux investissements des collectivités dans les aménagements de terrains
- le maintien du fonds vert, créé en 2023 pour accélérer la transition écologique dans les territoires, , en complément de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local)
- l’ouverture de la possibilité de financer jusqu'à 90% du coût des travaux de rénovation énergétique des écoles (loi du 29 mars 2024)
- le doublement de la dotation pour la valorisation des "aménités rurales" : 100 M€, au niveau national, en 2024 (contre 41,6 M€ en 2023), entièrement destinés aux communes rurales qui s'impliquent dans la protection de l'environnement et la biodiversité ;
- l’augmentation de la dotation titres sécurisés (100 M€ au niveau national en 2024).
Pour plus d’informations
- La répartition de la DGF est téléchargeable ici :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php
- Pour mieux comprendre le fonctionnement de la dotation globale de fonctionnement, le guide pratique réalisé par la Direction générale des collectivités locales :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actualisation-du-guide-pratique-de-la-dgf-0