- Article R111-4-1 - Code de la construction et de l'habitation - Isolement acoustique des logements contre le bruit des transports terrestres
- Arrêté du 23 juillet 2013 modifie celui du 30 mai 1996 - Modalités de classement des
ITT
Infrastructures de transport terrestre et isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
- Décret no 95-20 du 9 janvier 1995 en application de l'article L.111-11-1 du Code de la construction et de l'habitation - Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et leurs équipements
- Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 - Classement des
ITT
Infrastructures de transport terrestre (modifiant les codes urbanisme, construction et habitation)