Date limite de dépôt : 15 février 2024 à midi

La plateforme « démarches simplifiées » d’accueil des demandes de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) sera ouverte à compter du mardi 19 décembre 2023 à midi,à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-loiret-2024

Le fonctionnement est identique à l’an passé. Les collectivités pourront déposer leurs demandes de subventions jusqu’au 15 février 2024 à midi. Seuls les dossiers complets pourront être examinés dans le cadre de la répartition des crédits.

La plateforme étant désormais nationale, les collectivités qui souhaiteraient déposer un dossier présenté en 2023 resté au stade d’incomplétude et/ou non retenu, devront obligatoirement le déposer sur cette plateforme. Si le dossier n’a connu aucune modification (coût, nature de l’opération), les collectivités joindront l’ensemble des documents et attesteront dans le formulaire qu’il s’agit du même dossier que celui déposé en 2023. Pour tous les autres cas, le dossier est considéré comme un nouveau dossier.

Suite à la réunion de la commission des élus DETR du 14 décembre 2023, le formulaire intègre un champ déroulant avec les catégories d’opération éligibles à la DETR ainsi que les opérations éligibles à la DSIL.

Le guide pratique joint précise les règles applicables à la DETR, à la DSIL et les modalités de dépôt d'un dossier de demande de subvention.

Après avoir consulté l’appel à projets DSIL / DETR, la vidéo et le document Guide démarches simplifiées pour les usagers, en cas de questions sur la DETR, sur la DSIL ou sur Démarches Simplifiées, vous pouvez écrire aux services préfectoraux de votre arrondissement.

Documents à télécharger :

Une fois la subvention accordée, les bénéficiaires d’une dotation DETR/DSIL doivent formaliser leurs demandes de versement sur l’interface Démarches simplifiées accessible sous ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-loiret-demande-de-versement-de-subvention-detr-dsil-approuvee

A compter de 2024, aucune demande de versement de subvention sous format papier ne sera acceptée.

En application de l’article R2334-28 du CGCT, le bénéficiaire doit débuter l’opération dans un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention et en informer la sous-préfecture/préfecture de rattachement en sollicitant un des versements suivants :

- Avance (30 % du montant prévisionnel de la subvention, avant la première dépense) :

Documents à produire :

1) Une attestation de début d’opération.

2) Les devis/marchés de travaux signés ou notification des marchés de travaux ou bon de commande.

- Acomptes :le montant de l’acompte est calculé au prorata du montant payé de l’opération. Il ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention, avec déduction de l’avance déjà versée.

Documents à produire :

1) Une attestation de début d’opération si elle n’a pas déjà été transmise.

2) Les devis/marchés de travaux signés ou notification des marchés de travaux ou bon de commande s’ils n’ont pas déjà été transmis.

3) Un relevé de dépenses HT avec nature des travaux, cosigné du représentant de la collectivité

4) Une photographie justifiant du respect de l’obligation de publicité.

- Solde si avance et/ou acompte(s) déjà versés ou totalité :

Le bénéficiaire doit déclarer l’achèvement de l’opération dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration du début d’exécution de celle-ci, sauf prorogation de deux années maximum accordée par la préfète sur demande justifiée du bénéficiaire avant l’expiration du délai initial de quatre ans. À défaut de cette déclaration, l’opération est considérée comme terminée.

Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne peut intervenir après l’expiration de ce délai.

Documents à produire :

1) Une attestation de début d’opération, si elle n’a pas déjà été transmise.

2) Une attestation de fin d’opération

3) Un certificat administratif attestant de l'état d'exécution du projet à hauteur des justifications produites

4) Les devis/marchés de travaux signés ou notification des marchés de travaux ou bon de commande s’ils n’ont pas déjà été transmis.

5) Un relevé de dépenses HT avec la nature des travaux, cosigné du représentant de la collectivité et du comptable du trésor public

6) En cas de cofinancements, les décisions attributives des autres financements.

7) Une photographie justifiant du respect de l’obligation de publicité.

Au titre de 2023, 195 opérations ont bénéficié d’un financement de la DETR pour un montant total de 9 231 008 €.

S’agissant de la DSIL, 26 opérations ont été financées en 2023 pour un montant de 4 382 840 €. L'ensemble des enveloppes ont été entièrement consommées.

Vous trouverez ci-dessous la liste des opérations qui ont été financées au titre de la DETR 2023.
La liste des 26 opérations financées au titre de la DSIL sera publiée sur le site de la préfecture de Région au plus tard le 31 janvier 2024

Le bénéficiaire d’une subvention DETR /DSIL s’engage à indiquer de façon visible et explicite la participation de l’État à la réalisation de l’opération, par une publicité appropriée sur le lieu de l’opération, tout au long des travaux. Les modalités de communication exigées sont précisées sur le lien :

Informations relatives à l'obligation de publicité dans le cadre d'un financement de l'État